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Auteur(s) : Ducos de La Hitte, Jean-Ernest (1789-1878). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée législative. Projet de loi tendant à autoriser le Président de la République à ratifier la convention de poste entre la France et la Suisse, présenté par M. le Gal La Hitte, Ministre des Affaires étrangères. Séance du 29 décembre 1849 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1849-1850

Description matérielle : In-8 °, 28 p.

Note(s) : Assemblée législative, 1849-1850. Impressions. T. VI. N ° 665

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36228795b

Notice n° :  FRBNF36228795