Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : La Grange, Édouard Lelièvre (1796-1876 ; marquis de). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée législative. Proposition ayant pour but d'assurer l'exécution des art. 556 et 557 du Code civil, présentée le 13 juillet 1850, par M. E. de La Grange,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1851

Description matérielle : In-8 °, 2 p.

Note(s) : Assemblée législative. 1850. Impressions. T. XIX. N ° 1215

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362287673

Notice n° :  FRBNF36228767