Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Lagrange, Victor (1845-1894). Auteur du texte
Titre(s) : Proposition de loi ayant pour objet de rendre obligatoire l'introduction d'une clause spéciale dans les contrats d'assurances contre l'incendie, présentée par MM. Lagrange, Ballue et Chavanne (Rhône),... (20 mai 1882) [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)
Description matérielle : In-4 °, 3 p.
Note(s) : Chambre des Députés, 3e législature, session 1882, n ° 850
Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb362287553
Notice n° :
FRBNF36228755