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Auteur(s) : Lacôte, Auguste (1838-1899). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'autoriser la substitution de la chambre de commerce du Hâvre à la ville pour le payement de la subvention que cette dernière doit à l'Etat en vertu de la loi du 19 juillet 1880, relative à l'exécution du canal du Havre à Toncarville, par M. Lacôte,... (15 nov. 1883) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 3e législature, session extraordinaire 1883, n ° 2373

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362285697

Notice n° :  FRBNF36228569