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Auteur(s) : Lacombe, Louis (1853-1927). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : 2e Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission du travail chargée d'examiner : 1 ° la proposition de loi de M. Basly et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de modifier l'article 11 de la loi du 29 juin 1894 sur les Caisses de secours et des retraites des ouvriers mineurs ; 2 ° la proposition de loi de M. Fernand de Ramel, modifiant l'article 12 de la loi du 29 juin 1894 sur les Caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs,... Par M. Louis Lacombe,... (16 mars 1896) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1894

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e Législature. Session de 1896. N ° 1848

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362285604

Notice n° :  FRBNF36228560