Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Labuze, Justin (1847-1914)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. A. Legrand, ayant pour objet d'abroger le dernier paragraphe de l'art. 25 de la loi du 27 juillet 1872, sur le recrutement de l'armée, par M. Labuze, député (27 mai 1879) [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Chambre des députés, 2e législature, session 1879, n ° 1435

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362284120

Notice n° :  FRBNF36228412