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Auteur(s) : Labuze, Justin (1847-1914)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Labuze, tendant à modifier l'art. 17 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, par M. Labuze, député (27 fév. 1879) [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Chambre des députés, 2e législature, session 1879, n ° 1188

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36228411n

Notice n° :  FRBNF36228411