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Auteur(s) : La Boulie, Gustave de (Joseph-Balthazar-Gustave). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la demande en autorisation de poursuites formée par M. le Procureur gén. près la Cour d'appel d'Orléans, contre le Sr E. Péan, représentant du peuple, par M. de La Boulie,... Séance du 29 nov. 1850 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1851

Description matérielle : In-8 °, 4 p.

Note(s) : Assemblée législative. 1850. Impressions. T. XXI. N ° 1412

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36228317f

Notice n° :  FRBNF36228317