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Auteur(s) : La Berge, Albert de (1845-1894)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sommaire fait au nom de la 27e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Hervieu et plusieurs de ses collègues ayant pour objet d'étendre aux Conseils généraux et aux Conseils d'arrondissement l'inégibilité des officiers de terre et de mer en activité de service, par M. de La Berge,... (25 février 1889.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des députés. 4e législature. Session 1889. N ° 3553

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362281663

Notice n° :  FRBNF36228166