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Auteur(s) : Laborie de La Batut, Ferdinand de (1854-1933). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport... (Modification des lois du 30 mai 1899 et du 30 mars 1902 qui accordent des indemnités dans le cas de saisie de viande et d'abatage d'animaux pour cause de tuberculose), par M. de La Batut,... (16 juin 1904.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 15 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 8e législature session de 1904. N ° 1772

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362280973

Notice n° :  FRBNF36228097