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Auteur(s) : Morisson de La Bassetière, Edouard (Jean-Baptiste-Henri-Edouard). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi ayant pour objet d'exempter les marais salants de la zone de l'Ouest de l'impôt foncier pendant l'année 1880, présentée par MM. de La Bassetière, Bourgeois, de Baudry d'Asson, de La Rochette,... (27 janvier 1880.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Chambre des députés, 2e législature, session de 1880. N ° 2237

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36228071d

Notice n° :  FRBNF36228071