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Auteur(s) : Krantz, Camille (1848-1924). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi portant : 1 ° Ratification du décret rendu le 27 décembre 1895, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882, qui a ouvert au Ministre des Travaux publics, au titre du budget annexe des Chemins de fer de l'Etat pour l'exercice 1895, un crédit supplémentaire de 309.297 fr. 16 ; 2 ° Annulation d'une somme de 165.000 francs sur le chapitre 68 (Etudes et travaux de chemins de fer executés par l'Etat) du budget du Ministère des Travaux publics pour l'exercice 1895, Par M. Camille Krantz,... (27 juin 1896) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1896

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e Législature. Session de 1896. N ° 1965

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362279751

Notice n° :  FRBNF36227975