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Auteur(s) : Krantz, Camille (1848-1924)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi remplaçant la section temporaire du contentieux par une section permanente au Conseil d'Etat, par M. Camille Krantz,... (21 Juillet 1894) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1894

Description matérielle : In-4 °, 27 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature. Session de 1894. N ° 869

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362279004

Notice n° :  FRBNF36227900