Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Klotz, Lucien (1868-1930). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport... (transformation en une taxe proportionnelle des droits perçus sur les formalités hypothécaires) par M. Klotz,... (10 juillet 1900.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, 1900

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Chambre des députés. 7e législature. Session 1900. N ° 1855

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362278643

Notice n° :  FRBNF36227864