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Auteur(s) : Jumel, François-Henri. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner le projet de loi tendant à compléter l'article 5 de la loi du 21 juillet 1897, relatif à la cotisation des salins, salines et marais salants à la contribution foncière,... Par M. Jumel,... (6 avril 1898) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1898

Description matérielle : In-4 °. 3 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e Législature Session 1898. N ° 3237

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362277802

Notice n° :  FRBNF36227780