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Auteur(s) : Jumel, François-Henri. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner la proposition de loi de M. Charruyer et plusieurs de ses collègues, concernant le régime de la contribution foncière relative aux salins, saleries et marais salants, Par M. Jumel,... Nota : la proposition de loi ayant reçu satisfaction par la loi de Finances de l'exercice 1897, ce rapport n'a pas été distribué. (1er juin 1897) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1897

Description matérielle : In-4 °. 1 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e Législature. Session de 1897. N ° 2477

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36227772f

Notice n° :  FRBNF36227772