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Auteur(s) : Jullien, Philippe-Émile (1845-1912). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sommaire fait au nom de la 9e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Fernand Rabier et plusieurs de ses collègues relative à la réforme de l'impôt, par M. Jullien,... (2 mars 1891.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1891

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 5e législature, session 1891, n ° 1250

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362277415

Notice n° :  FRBNF36227741