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Auteur(s) : Jourdan, Louis (1843-1932). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Gustave Isambert et plusieurs de ses collègues, relative à la durée du mandat des membres des Conseils généraux et des Conseils d'arrondissement,... Par M. Louis Jourdan (Lozère)... (8 juin 1895) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1895

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature. Session de 1895. N ° 1363

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36227635z

Notice n° :  FRBNF36227635