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Auteur(s) : Jouin, Pierre (1818-1885). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait, au nom de la 7e Commission d'intérêt local, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à distraire de la commune de Pleurtuit (Ille-et-Vilaine) la section de la Richardais) pour l'ériger en municipalité distincte, par M. Jouin,... (7 décembre 1880.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Sénat, session extraordinaire 1880, n ° 33

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362276129

Notice n° :  FRBNF36227612