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Auteur(s) : Jouffroy d'Abbans, Joseph de (Cte [Charles-Joseph-Ferdinand]). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Agriculture un crédit extraordinaire de 500.000 francs pour venir en aide aux cultivateurs du département du Doubs, victimes de la gelée du 14 mai et jours suivants et des orages de grêle qui se sont abattus sur de nombreuses communes,... Présentée Par MM. le Comte de Jouffroy D'Abbans, marquis de Moustier, Henri Huguet, Beauquier,... (22 juin 1897) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1897

Description matérielle : In-4 °. 2 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e Législature Session de 1897. N ° 2548

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36227604p

Notice n° :  FRBNF36227604