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Auteur(s) : Jouffray, Camille (1841-1924). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi relative à l'attribution d'une pension de retraite aux invalides du travail des deux sexes et autres personnes sans ressources suffisantes et absolument incapables de subvenir à l'entretien de leur existence par suite de vieillesse, de maladies incurables, d'infirmités ou d'accidents,... Présentée Par M. Camille Jouffray,... (20 Janvier 1894) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1894

Description matérielle : In-4 °. 20 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e Législature. Session de 1894. N ° 283

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362276009

Notice n° :  FRBNF36227600