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Auteur(s) : Jolibois, Eugène (1819-1896). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi ayant pour objet d'affranchir de la redevance annuelle exigée par l'art. 2 de la loi de finances du 20 décembre 1872, les établissements de pêche fondés sur le domaine public maritime, présentée par MM. Jolibois, Bon Eschasseriaux, René Eschasseriaux, Charles Fournier, L. Roy de Loulay, députés (11 janv. 1877) [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des députés, 1re législature, session 1877, n ° 692

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36227516d

Notice n° :  FRBNF36227516