Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Jauréguiberry, Jean-Bernard (1815-1887)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par le Sénat, sur les accidents et collisions en mer, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. le vice-amiral Jauréguiberry,... (31 juillet 1882) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 12 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 3e législature, session 1882, n ° 1273

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362274102

Notice n° :  FRBNF36227410