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Auteur(s) : Jametel, Gustave Louis (1821-1893). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modification par le Sénat, concernant les droits fiscaux à percevoir sur les échanges d'immeubles ruraux, par M. Jametel,... (16 oct. 1884) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 3 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 3e législature, session extraordinaire 1884, n ° 3118

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36227342d

Notice n° :  FRBNF36227342