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Auteur(s) : Jamais, Émile (1856-1895). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant modification du régime fiscal en matière de successions et donations entre vifs, par M. Emile Jamais,... (27 mars 1890.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1890

Description matérielle : In-4 °, 60 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 5e législature, session 1890, n ° 495

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36227331r

Notice n° :  FRBNF36227331