Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Jacquier, Louis (1835-1915). Auteur du texte
Titre(s) : Rapport fait au nom de la 10e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à changer l'affectation d'une portion d'emprunt, par M. Jacquier,... (5 mars 1887.) [Texte imprimé]
Publication : Paris : Quantin, (s. d.)
Description matérielle : In-4 °, 4 p.
Note(s) : Chambre des Députés. 4e législature. Session 1887. N ° 1602
Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36227285d
Notice n° :
FRBNF36227285