Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Jacquier, Louis (1835-1915). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait, au nom de la 10e commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi tendant à ériger en municipalité distincte la paroisse de Broudlan distraite à cet effet de la commune de La Boussac (canton de Pleine-Fougères, arrondissement de Saint-Malo, département d'Ille-et-Vilaine, par M. Jacquier,... (14 février 1887.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 8 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 4e législature. Session 1887. N ° 1535

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36227282c

Notice n° :  FRBNF36227282