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Auteur(s) : Jacques, Rémy (1817-1905). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, ayant pour objet de réduire de 10 à 6% le taux de l'intérêt légal de l'argent en Algérie... par M. Jacques,... (28 juillet 1881.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de A. Quantin, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 4 p.

Note(s) : Chambre des députés, 2e législature, session de 1881. N ° 4026

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36227264f

Notice n° :  FRBNF36227264