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Auteur(s) : Isambert, François-André (1792-1857). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée nationale. Proposition relative à l'inamovibilité des desservants, et à l'institution de tribunaux disciplinaires ecclésiastiques, présentée le 17 novembre 1848, par les citoyens Isambert, Misnoulet, Pascal Duprat, Gavarret, Quinet (Edgar),... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1849

Description matérielle : In-8 °, 3 p.

Note(s) : Assemblée constituante, 1848-1849. Impressions. Tome VII. N ° 670

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1848-1849). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36227183f

Notice n° :  FRBNF36227183