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Auteur(s) : Isaac, Alexandre (1845-1899). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant création à la Guadeloupe d'une deuxième Cour d'assises, par M. Isaac,... (7 mars 1892.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 14 p.

Note(s) : Sénat. Session 1891. N ° 38

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36227166v

Notice n° :  FRBNF36227166