Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Iriart d'Etchepare, Louis d'. Auteur du texte
Titre(s) : Rapport... (Modification des articles 34, 41, 69 et 111 du règlement de la Chambre des Députés), par M. d'Iriart d'Etchepare,... (15 janvier 1903.) [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)
Description matérielle : In-4 °, 7 p.
Note(s) : Chambre des Députés. 8e législature. Session de 1903. N ° 636
Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36227135k
Notice n° :
FRBNF36227135