Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Humbert, Alphonse (1844-1922)
Titre(s) : Rapport fait au nom de la Commission relative à l'organisation municipale de Paris, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de rendre applicable au Conseil municipal de Paris l'article 41 de la loi du 5 avril 1884, Par M. Alphonse Humbert,... (27 février 1896) [Texte imprimé]
Publication : Paris : Motteroz, 1896
Description matérielle : In-4 °, 3 p.
Note(s) : Chambre des Députés. 6e législature. Session de 1896. N ° 1810
Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36227108p
Notice n° :
FRBNF36227108