Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Huguet, Auguste (1822-1919). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation de la Convention signée à La Haye, le 6 mai 1882, pour règlementer la police de la pêche dans la mer du Nord en dehors des eaux territoriales, par M. A. Huguet,... (1er février 1883.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 38 p.

Note(s) : Sénat. Session 1883. N ° 31

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36227002b

Notice n° :  FRBNF36227002