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Auteur(s) : Huguenin, Jean-François-Auguste. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée législative. Proposition tendant à l'abrogation des dispositions législatives qui enlèvent aux communes et aux établissements publics le 20e de leurs revenus et produits forestiers, afin d'indemniser l'Etat des frais de régie et d'administration de ces bois, présentée le 19 nov. 1850, par M. Huguenin,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1851

Description matérielle : In-8 °, 2 p.

Note(s) : Assemblée législative. 1850. Impressions. T. XXI. N ° 1386

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36226945v

Notice n° :  FRBNF36226945