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Auteur(s) : Hugo, Victor (1802-1885)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi portant amnistie pleine et entière des condamnés pour actes relatifs aux évènements de mars, avril et mai 1871, présentée par MM. Victor Hugo, V. Schoelcher, X. Barne, A. Scheurer-Kestner, A. Peyrat, J. Ferrouillat, Laurent-Pichat, A. Pomel, Massé, Demôle, F. Le Lièvre, Combescure, Jules Ronjat, H. Tolain, Griffe, Ch. Brun, A. Corbon, Laserve [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 2 p.

Note(s) : Sénat, session 1879, n ° 9

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36226911j

Notice n° :  FRBNF36226911