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Auteur(s) : Hubert-Delisle, Louis Henry (1810-1881). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à proroger pour trois ans les lois relatives aux étrangers réfugiés en France, par M. Hubert-Delisle. Séance du 31 octobre 1849 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1849

Description matérielle : In-8 °, 6 p.

Note(s) : Assemblée législative, 1849. Impressions. T. IV. N ° 438

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362269079

Notice n° :  FRBNF36226907