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Auteur(s) : Hubbard, Gustave-Adolphe (1858-1927). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi ayant pour objet de limiter les dépenses des élections à la Chambre des Députés... présentée par MM. Hubbard, Cabart-Danneville, Guieysse... (12 décembre 1892.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1893

Description matérielle : In-4 °, 7 p.

Note(s) : Chambre des Députés, 5e législature, session extraordinaire 1892, n ° 2452

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362268656

Notice n° :  FRBNF36226865