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Auteur(s) : Horteur, Jules-François. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant approbation d'une convention relative aux gares internationales de Modane et de Vintimille et aux sections de ch. de fer comprises entre ces gares et les frontières de France et d'Italie, par M. Horteur, député (21 juin 1879) [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 24 p.

Note(s) : Chambre des députés, 2e législature, session 1879, n ° 1531

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36226780t

Notice n° :  FRBNF36226780