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Auteur(s) : Havrincourt, Alphonse Pierre de Cardevac (1806-1892 ; marquis d'). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner les projets de lois destinés à atténuer les effets de décrets du gouvernement provisoire relatifs à des officiers généraux et supérieurs de l'armée de Terre, par M. d'Havrincourt,... Séance du 10 Août 1849 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1849

Description matérielle : In-8 °. 12 p.

Note(s) : Assemblée législative 1849 Impressions Tome III n ° 287

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362265610

Notice n° :  FRBNF36226561