Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Hautpoul, Alphonse d' (1789-1865)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée nationale législative. Projet de loi relatif à la création d'un 4e bataillon dans le 1er régiment de la Légion étrangère pour y recevoir une partie des hommes de la garde nationale mobile de Paris, précédé de l'exposé des motifs, présenté par M. le Gal d'Hautpoul, Ministre de la Guerre. Séance du 26 nov. 1849 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1849

Description matérielle : In-8 °, 7 p.

Note(s) : Assemblée législative, 1849. Impressions. T. V. N ° 540

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362265552

Notice n° :  FRBNF36226555