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Auteur(s) : Hautpoul, Alphonse d' (1789-1865)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée législative. Projet de loi tendant à assurer l'emploi du crédit de 5.000.000 de fr. alloué pour les colonies agricoles de l'Algérie, par la loi de finances du 19 mai 1849, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le Gal d'Hautpoul, Ministre de la Guerre. Séance du 18 décembre 1849 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1849

Description matérielle : In-8 °, 14 p.

Note(s) : Assemblée législative, 1849. Impressions. T. VI. N ° 633

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36226554q

Notice n° :  FRBNF36226554