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Auteur(s) : Hautpoul, Alphonse d' (1789-1865)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée législative. Projet de loi ayant pour objet d'améliorer les pensions de retraite des sous-officiers, caporaux, brigadiers et soldats des corps de troupe de l'armée de terre, présenté par le Gal d'Hautpoul, Min. de la Guerre. Séance du 18 Mai 1850 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de l'Assemblée nationale, 1849

Description matérielle : In-8 °, 35 p.

Note(s) : Assemblée législative, 1850. Impressions. T. X. N ° 1042

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36226548s

Notice n° :  FRBNF36226548