Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Haussmann, Jean-Victor-Georges. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sommaire fait, au nom de la 9e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Alexandre Zévaès et plusieurs de ses collègues tendant à interdire l'intervention de l'armée dans les grèves, par M. Haussmann,... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Motteroz, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 1 p.

Note(s) : Chambre des députés. Septième législature. Session extraordinaire de 1899. N ° 1260

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362265254

Notice n° :  FRBNF36226525