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Auteur(s) : Harcourt, Charles-François-Marie d' (1835-1895). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission de l'armée chargée d'examiner le projet de loi prononçant admission à titre définitif, dans l'armée et dans la marine, des membres de la famille d'Orléans pourvus d'un titre provisoire, par M. le duc d'Harcourt,... (24 janvier 1874.) [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 6 p.

Note(s) : Assemblée nationale. 1874. N ° 2182

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale (1871-1875). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36226509w

Notice n° :  FRBNF36226509