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Auteur(s) : Harcourt, Bernard-Louis d' (1842-1914). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner : 1 ° la proposition de M. de Lavergne et plusieurs de ses collègues, relative à la nomination d'une commission chargée de faire une enquête sur la situation de l'Algérie et de préparer un projet de loi sur le régime de cette colonie, 2 ° la proposition de M. Crémieux et plusieurs de ses collègues relative au régime légal de l'Algérie, par M. le Cte d'Harcourt,... (28 juillet 1874.) [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 19 p.

Note(s) : Assemblée nationale. 1874. N ° 2616

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale (1871-1875). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36226508j

Notice n° :  FRBNF36226508