Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Harcourt, Bernard-Louis d' (1842-1914). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi portant ratification d'une convention additionnelle avec l'empire d'Allemagne... par M. le Cte d'Harcourt,... [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 23 p.

Note(s) : Assemblée nationale. Année 1872. N ° 784

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale (1871-1875). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36226506v

Notice n° :  FRBNF36226506