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Auteur(s) : Harcourt, Bernard-Louis d' (1842-1914). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport sommaire fait au nom de la 20e commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de MM. Crémieux, Warnier (Alger), Lucet, Colas, Jacques et A. Lambert, relative au régime légal de l'Algérie, par M. le Cte d'Harcourt,... (26 juillet 1873.) [Texte imprimé]

Publication : Versailles : Impr. de Cerf et fils, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 7 p.

Note(s) : Assemblée nationale. 1873. N ° 1968

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale (1871-1875). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362265045

Notice n° :  FRBNF36226504