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Auteur(s) : Hanotaux, Gabriel (1853-1944). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi portant modification de l'article 4 de la Convention conclue le 18 février 1886, entre la France et l'Espagne, pour l'exercice de la pêche dans la Bidassoa, présenté... par M. G. Hanotaux, Ministre des Affaires étrangères, (1er décembre 1894) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1894

Description matérielle : In-4 °, 5 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e Législature. Session... de 1894. N ° 1041

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362264951

Notice n° :  FRBNF36226495