Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Hanotaux, Gabriel (1853-1944). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la Convention signée à Paris, le 23 juillet 1897, pour la délimitation des possessions françaises du Dahomey et du Soudan et des possessions allemandes du Togo, présenté, au nom de M. Félix Faure,... par M. G. Hanotaux,... et par M. André Lebon,... (7 déc. 1897) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mouillot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °, 7 p.

Note(s) : Sénat, session extraordinaire 1897, n ° 58

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1875-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb362264909

Notice n° :  FRBNF36226490