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Auteur(s) : Habert, Marcel (1862-1937)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Proposition de loi portant modification au tarif général des douanes (Pavés et pierres cassées),... Présentée Par MM. Marcel Habert, Gauthier, (de Clagny), Amodru, Hubbard,... (22 novembre 1897) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Motteroz, 1897

Description matérielle : In-4 ° 3 p.

Note(s) : Chambre des Députés. 6e Législature. Session extraordinaire de 1897. N ° 2832

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1876-1942). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36226410t

Notice n° :  FRBNF36226410